Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://caennaise.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://caennaise.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://caennaise.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
– Propriétaire : La Caennaise – Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès – B.P. 75174 – 14075 Caen cedex + 33 (0)2 31 46 82 20
– Responsable publication : SCDI – La Caennaise – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
– Développeur : Highfive – 02 31 36 04 32
– Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
– Délégué à la protection des données :  info@caennaise.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://caennaise.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://caennaise.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://caennaise.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://caennaise.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://caennaise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://caennaise.com s’efforce de fournir sur le site https://caennaise.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://caennaise.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://caennaise.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://caennaise.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://caennaise.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

https://caennaise.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La caennaise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

https://caennaise.com agit en tant qu’éditeur du site. https://caennaise.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://caennaise.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://caennaise.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://caennaise.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://caennaise.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://caennaise.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://caennaise.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par le Règlement Européen à la Protection des Données, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par La Caennaise et ses partenaires.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Caennaise. https://caennaise.com est représenté par La Caennaise, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://caennaise.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://caennaise.com traite des Données Personnelles, https://caennaise.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://caennaise.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

a) Traitement à des fins de suivi de l’actualité sur le site

https://caennaise.com utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Nous utilisons ces informations pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, compiler des rapports et améliorer nos services. Les données recueillies par Google Analytics nous permettent de mieux adapter le contenu et les fonctionnalités de notre site aux besoins des utilisateurs. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données, veuillez consulter le site Google Privacy & Terms.

b) Formulaire de contact
https://caennaise.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://caennaise.com : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email


https://caennaise.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://caennaise.com disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://caennaise.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter LA CAENNAISE :
· par courrier à l’adresse suivante :

SCDI – La Caennaise

Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès – B.P. 75174 – 14075 Caen cedex

· par courriel à l’adresse suivante : info@caennaise.com

 

Si après avoir contacté LA CAENNAISE, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Pour votre parfaite information, LA CAENNAISE a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l’adresse mail suivante : dpo.lacaennaise@anaxia-conseil.fr

Dès que https://caennaise.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://caennaise.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://caennaise.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://caennaise.com par écrit à l’adresse suivante :

SCDI – La Caennaise

Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès – B.P. 75174 – 14075 Caen cedex

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://caennaise.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://caennaise.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://caennaise.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://caennaise.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://caennaise.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://caennaise.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://caennaise.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://caennaise.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://caennaise.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://caennaise.com sont principalement les agents de notre service client.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://caennaise.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://caennaise.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://caennaise.com.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://caennaise.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://caennaise.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://caennaise.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://caennaise.com. Cependant, https://caennaise.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Fonctionnement des cookies
Lorsque vous visitez un site Web, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
– des cookies tiers directement déposés par des services tiers pour lesquels nous vous invitons, le cas échéant, à consulter la politique de protection des données des tiers concernés.

Certains cookies sont déposés sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur du site web car indispensables au bon fonctionnement du site et sont de ce fait exemptés de
consentement :
– les cookies identifiants de session, pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
– les cookies d’authentification ;
– les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
– les cookies de session d’équilibrage de charge ;
– les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

D’autres cookies nécessitent le recueil de votre consentement :
– les cookies de mesures d’audience (Google Analytics) ;
– les cookies d’interactivité, dont les cookies tiers (mapbox, google maps)

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier votre consentement en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez cocher les cases correspondantes dans l’outil de gestion de consentement en cliquant sur le lien ‘cookies’ situé dans le pied de page du site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs …).

 

NOM DU COOKIE TYPE FINALITÉ DURÉE DE CONSERVATION

PHPSESSID

 Nécessaire

 Ce cookie est nécessaire et vous permet d’interagir avec le site. Le site peut ne pas fonctionner correctement si ce cookie n’est pas déposé.

Le temps de la session

google recaptcha

   

 6 mois

googleanalytics

Mesure d’audience

Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 

 1 an

tarteaucitron

 Fonctionnel 

Sauvegarde des choix en matière de consentement de l’utilisateur.

1 an

 

Préférences de navigation
LA CAENNAISE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’optimisation de la navigation des utilisateurs sur son site Web, sur la base de leur consentement.

Les données relatives à leurs préférences de navigation seront principalement destinées au service Clientèle et Ressources ainsi qu’à ses sous-traitants techniques. Elles seront conservées pour une durée maximale de :
– PHPSSID : le temps de la session de l’utilisateur.
– _google recaptcha : 6 mois


Analyses statistiques de votre activité sur notre site Web
LA CAENNAISE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyses statistiques de l’activité des utilisateurs de son site Web, sur la base de leur consentement.

Les données relatives à l’activité des utilisateurs sur le site Web ainsi que leur position géographique et le type d’appareil utilisé seront principalement destinées à la Direction Générale, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques. Elles sont conservées pour une durée maximale de :

– _google analytics : 1 an.
– tarteaucitron : 1 an

 

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://caennaise.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://caennaise.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://caennaise.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://caennaise.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen – 14000